Square Vergote 26
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble affecté à de l’équipement d’intérêt collectif (équipement scolaire), changer l'affectation de l'immeuble afin d'y aménager deux logements, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, construire une annexe au premier étage et une lucarne en façade arrière, aménager des terrasses sur des toitures plates, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 293 m² | 0 m² | À déterminer | -293 m² |
Logement | 0 m² | 377 m² | À déterminer | 360 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1899792 |
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Référence communale | 2023/159=274/026 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-04-2023 |
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Éléments complémentaires | 25-07-2023 |
Dossier complet | 08-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2023 |
Commission de concertation | 23-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 05-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué