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Rue Victor Lefèvre 58
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant deux logements, régulariser la transformation en maison unifamiliale (utilisation en «co-living » de 10 chambres), la fermeture des annexes aux demi sous-sol et rez-de-chaussée gauche ainsi que la réalisation de travaux structurels intérieurs, mettre en conformité le prolongement du balcon au rez-de-chaussée droit, construire une lucarne en façade avant et installer une échelle de secours à crinoline en façade arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1899620
Référence communale 2023/157=279/058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2023
Éléments complémentaires 22-06-2023
Dossier complet 24-07-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 13-10-2023
Fin d'enquête publique 27-10-2023
Commission de concertation 09-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 23-11-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques