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Chaussée de Helmet 150
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1898226
Référence communale 2023/139=132/150
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un bâtiment mixte mettre en conformité des modifications apportées à la façade avant au rez de chaussée, étendre le commerce au rez-de-chaussée et modifier la façade avant au rez-de-chaussée

Documents

Les documents de l'enquête publique devraient être disponibles ici à partir du 04-03-2024

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-04-2023
Éléments complémentaires 24-11-2023
Dossier complet 10-01-2024
Début d'enquête publique 04-03-2024
Fin d'enquête publique 18-03-2024
Commission de concertation 28-03-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 1.647 m² 1.672 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-07-2010 PU/284097 02-12-2010
15-06-2007 PU/195992 28-02-2008
26-08-2005 PU/195290
07-05-1996 PU/193185 13-12-1996
25-08-1995 PU/193184 16-02-1996
12-07-1995 PU/193183 03-01-1996
Donnée manquante 15/REG/103440-03

Ligne du temps