#}

Rue Jacques Rayé 37
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 2 logements, rehausser le bâtiment d’un niveau, aménager 2 terrasses au 3ème étage et 1 sur la nouvelle toiture plate, revoir l’aménagement intérieur du logement supérieur et mettre en conformité la modification de l’aspect architectural de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 275 m² 305 m² À déterminer 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1897970
Référence communale 2023/135=146/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2023
Éléments complémentaires 28-11-2023
Dossier complet 12-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-03-2024
Fin d'enquête publique 18-03-2024
Commission de concertation 28-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques