Rue Fontaine d'Amour 22
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant trois logements, aménager une terrasse au 1er étage arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 13 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1892459 |
---|---|
Référence communale | 2023/61=095/022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-02-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 11-12-2023 |
Dossier complet | 29-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 27-03-2024 |
Commission de concertation | 11-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué