Avenue Chazal 136
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant trois logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière ainsi que le changement de destination du logement au rez-de-chaussée en équipement d’intérêt collectif de santé (cabinet médical) et mettre en conformité les travaux structurels intérieurs au rez-de-chaussée et la suppression d’une citerne de récupération des eaux pluviales
SchaerbeekBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 février 2024 au jeudi 29 février 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1892323 |
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Référence communale | 2023/58=046/136 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 16-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 07-11-2023 |
Dossier complet | 26-12-2023 |
Début d'enquête publique | 15-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 29-02-2024 |
Commission de concertation | 28-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 09-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué