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Chaussée de Helmet 188
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte (deux commerces et six logements), régulariser et mettre en conformité des modifications apportées à la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1871836
Référence communale 2023/49=132/188-190
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2023
Éléments complémentaires 26-04-2024
Dossier complet 14-08-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 12-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques