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Rue Georges Garnir 9-11
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur trois parcelles comprenant un bâtiment avant rue Georges Garnir n° 9 (équipement cultuel et 2 logements), un bâtiment arrière rue Georges Garnir n° 11 (équipement cultuel) et un bâtiment avant rue Max Roos n° 37 (équipement cultuel et 2 logements), étendre la surface du sous-sol du bâtiment arrière, rehausser la toiture d’un couloir en intérieur d’îlot, revoir l'aménagement du sous-sol, modifier certaines baies du bâtiment en intérieur d'îlot (permis modificatif du permis référencé 15/AFD/555678 délivré le 14 avril 2015)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.073 m² 1.073 m² 1.073 m² 0 m²
Logement 477 m² 477 m² 477 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1871822
Référence communale 2023/48=117/009-011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2023
Éléments complémentaires 13-06-2023
Dossier complet 03-07-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2023
Fin d'enquête publique 08-09-2023
Commission de concertation 21-09-2023
Notification de la décision 13-10-2023
Validité du permis 13-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques