Rue Georges Garnir 9-11
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur trois parcelles comprenant un bâtiment avant rue Georges Garnir n° 9 (équipement cultuel et 2 logements), un bâtiment arrière rue Georges Garnir n° 11 (équipement cultuel) et un bâtiment avant rue Max Roos n° 37 (équipement cultuel et 2 logements), étendre la surface du sous-sol du bâtiment arrière, rehausser la toiture d’un couloir en intérieur d’îlot, revoir l'aménagement du sous-sol, modifier certaines baies du bâtiment en intérieur d'îlot (permis modificatif du permis référencé 15/AFD/555678 délivré le 14 avril 2015)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.073 m² | 1.073 m² | 1.073 m² | 0 m² |
Logement | 477 m² | 477 m² | 477 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1871822 |
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Référence communale | 2023/48=117/009-011 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 13-06-2023 |
Dossier complet | 03-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2023 |
Commission de concertation | 21-09-2023 |
Notification de la décision | 13-10-2023 |
Validité du permis | 13-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué