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Rue de la Cible 50
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble d'activité de haute technologie, changer l’affectation du rez-de-chaussée et du 1er étage en équipement de santé (maison médicale +/- 500m²) et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 503 m² 503 m² 503 m²
Activités productives de haute technologie 1.276 m² 754 m² 754 m² -522 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1870957
Référence communale 2023/40=047/050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2023
Éléments complémentaires 16-05-2023
Dossier complet 29-06-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 07-08-2023
 Fin de la suspension 06-10-2023
Dossier complet (Projet modifié) 06-10-2023
Notification de la décision 30-10-2023
Validité du permis 30-10-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques