Avenue Voltaire 138
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant une maison unifamiliale, construire un immeuble de gabarit R+4 affecté à de l'équipement d’intérêt collectif de santé (cabinet médical) et du logement (deux unités), rehausser l’immeuble existant et étendre le bâtiment en façade arrière sur tous les niveaux, y modifier le nombre de logements (trois unités en lieu et place de une) et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 215 m² | À déterminer | 0 m² |
Logement | 250 m² | 756 m² | À déterminer | 506 m² |
Autre | 57 m² | 30 m² | À déterminer | -28 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1869818 |
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Référence communale | 2023/29=283/138 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 24-11-2023 |
Dossier complet | 10-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 18-03-2024 |
Commission de concertation | 28-03-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué