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Avenue du Diamant 190
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans un immeuble de 6 logements, mettre en conformité le réaménagement intérieur des appartements du 1er au 5ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 526 m² 526 m² 526 m² 0 m²
Autre 83 m² 83 m² 83 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1869362
Référence communale 2023/20=070/190
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2023
Éléments complémentaires 14-03-2023
Dossier complet 02-05-2023
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 28-07-2023
Début des travaux 29-07-2023
Fin des travaux 13-12-2023
Validité du permis 28-07-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques