Boulevard Lambermont 93
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble (R+4) de 4 logements, mettre en conformité la construction d'une lucarne en toiture avant (coté avenue Eugène Demolder) avec l'ajout d'un logement dans les combles (passer de 4 à 5 unités) et construire 4 lucarnes en toiture avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 386 m² | 433 m² | À déterminer | 47 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1869346 |
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Référence communale | 2023/19=164/093 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 11-04-2023 |
Dossier complet | 26-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Commission de concertation | 07-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 20-09-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué