#}

Rue Victor Hugo 51
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (une activité productive et 2 logements), pour le bâtiment arrière : aménager une terrasse rentrante dans le versant de gauche, changer l’affectation de l’activité productive en logement (passer de 2 à 3 unités), réaliser des travaux structurels et réaménager le duplex supérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 765 m² 875 m² À déterminer 110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1869334
Référence communale 2023/17=278/051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2023
Éléments complémentaires 09-05-2023
Dossier complet 23-06-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 01-09-2023
Fin d'enquête publique 15-09-2023
Commission de concertation 28-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-10-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques