Rue Victor Hugo 51
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (une activité productive et 2 logements), pour le bâtiment arrière : aménager une terrasse rentrante dans le versant de gauche, changer l’affectation de l’activité productive en logement (passer de 2 à 3 unités), réaliser des travaux structurels et réaménager le duplex supérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 765 m² | 875 m² | À déterminer | 110 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1869334 |
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Référence communale | 2023/17=278/051 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 09-05-2023 |
Dossier complet | 23-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 01-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2023 |
Commission de concertation | 28-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 11-10-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué