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Avenue Sleeckx 84-86-90-92
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur trois parcelles comprenant, au n° 84, un immeuble à usage mixte (une activité productive et un logement), au n° 86, une activité productive et au n° 90-92, un immeuble à usage mixte (une activité productive et trois logements) et un bâtiment arrière, réunir les trois parcelles, modifier la volumétrie des immeubles en façades arrière et celle des bâtiments arrière en intérieur d'îlot, supprimer les activités productives, aménager des bureaux supplémentaires et modifier le nombre et la répartition des logements (passer de quatre à treize unités), réaliser des travaux structurels, modifier la zone de cour et jardin, modifier les murs mitoyens et modifier l’aspect architectural des façades avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.465 m² 2.026 m² À déterminer -439 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1867199
Référence communale 2023/1=244/084-092
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-01-2023
Éléments complémentaires 09-06-2023
Dossier complet 24-07-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 13-10-2023
Fin d'enquête publique 27-10-2023
Commission de concertation 09-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 23-11-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques