Avenue Sleeckx 84-86-90-92
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur trois parcelles comprenant, au n° 84, un immeuble à usage mixte (une activité productive et un logement), au n° 86, une activité productive et au n° 90-92, un immeuble à usage mixte (une activité productive et trois logements) et un bâtiment arrière, réunir les trois parcelles, modifier la volumétrie des immeubles en façades arrière et celle des bâtiments arrière en intérieur d'îlot, supprimer les activités productives, aménager des bureaux supplémentaires et modifier le nombre et la répartition des logements (passer de quatre à treize unités), réaliser des travaux structurels, modifier la zone de cour et jardin, modifier les murs mitoyens et modifier l’aspect architectural des façades avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 2.465 m² | 2.026 m² | À déterminer | -439 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1867199 |
---|---|
Référence communale | 2023/1=244/084-092 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-01-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 09-06-2023 |
Dossier complet | 24-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 13-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2023 |
Commission de concertation | 09-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 23-11-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué