Rue Royale 267
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (commerce et deux logements), mettre en conformité le changement d'affectation du 1er étage de commerce en logement (passer de deux à trois unités), la modification du châssis central au rez-de-chaussée, étendre le volume du 3ème étage vers la moitié arrière, rehausser le bâtiment d’un niveau afin d’aménager un logement en duplex, aménager trois terrasses en façade arrière (1er, 3ème et 4ème étages) et modifier la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1866981 |
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Référence communale | 2023/3=236/267 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 20-06-2023 |
Dossier complet | 04-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2023 |
Commission de concertation | 26-10-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 09-11-2023 |
Fin de la suspension | 09-01-2024 |
Notification de la décision | 06-02-2024 |
Validité du permis | 06-02-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué