Rue Masui 166
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant trois logements, régulariser la modification de la volumétrie en façade arrière, modifier le nombre et la répartition des logements (passer de trois à quatre unités), ajouter un bureau à l’entre-étage, imperméabiliser la zone de cours et jardins et construire une lucarne en façade arrière
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 307 m² | 330 m² | À déterminer | 24 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1866562 |
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Référence communale | 2022/841=186/166 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 17-11-2023 |
Dossier complet | 03-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 18-03-2024 |
Commission de concertation | 28-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 03-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué