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Rue du Radium 39 - 41
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur deux parcelles mitoyennes comprenant un bâtiment avant au n° 39 (trois logements) et un bâtiment arrière au n° 41 (activité productive artisanale), effectuer des travaux de démolition, construire un bâtiment à front de voirie en extension du bâtiment n° 39, construire une lucarne en façade arrière du n° 39, ajouter des balcons et aménager des terrasses, effectuer des travaux structurels intérieurs et régulariser la construction d’une annexe au rez-de-chaussée, l’aménagement d’un logement supplémentaire (passer de trois à quatre unités) ainsi que les modifications apportées à la façade avant

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
32 m² 0 m² Refusé -32 m²
Logement 220 m² 375 m² Refusé 155 m²
Autre 85 m² 85 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1862764
Référence communale 2022/1632=224/039-041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-11-2022
Éléments complémentaires 02-05-2023
Dossier complet 04-07-2023
Début d'enquête publique 15-09-2023
Fin d'enquête publique 29-09-2023
Commission de concertation 12-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2023
 Fin de la suspension 23-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 23-01-2024
Notification de la décision 08-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques