Rue Camille Simoens 23
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à 2 logements, mettre en conformité la réunification de 2 logements pour en faire une maison unifamiliale, le placement d'un escalier extérieur, l'agrandissement d'une terrasse au rez-de-chaussée et l’aménagement d'une terrasse au 2ème étage en façade arrière, construire une lucarne en façade arrière, rehausser le mur mitoyen gauche, réaliser des travaux structurels intérieurs et aménager les combles
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 mai 2023 au vendredi 9 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 337 m² | 337 m² | 337 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1862221 |
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Référence communale | 2022/1607=031/023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 07-02-2023 |
Dossier complet | 06-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2023 |
Commission de concertation | 22-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 05-07-2023 |
Fin de la suspension | 30-01-2024 |
Notification de la décision | 06-02-2024 |
Début des travaux | 17-02-2024 |
Validité du permis | 31-01-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué