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Rue Camille Simoens 23
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à 2 logements, mettre en conformité la réunification de 2 logements pour en faire une maison unifamiliale, le placement d'un escalier extérieur, l'agrandissement d'une terrasse au rez-de-chaussée et l’aménagement d'une terrasse au 2ème étage en façade arrière, construire une lucarne en façade arrière, rehausser le mur mitoyen gauche, réaliser des travaux structurels intérieurs et aménager les combles

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 mai 2023 au vendredi 9 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 337 m² 337 m² 337 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1862221
Référence communale 2022/1607=031/023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2022
Éléments complémentaires 07-02-2023
Dossier complet 06-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-05-2023
Fin d'enquête publique 09-06-2023
Commission de concertation 22-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 05-07-2023
 Fin de la suspension 30-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 30-01-2024
Notification de la décision 06-02-2024
Début des travaux 17-02-2024
Validité du permis 31-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques