Avenue Milcamps 30
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d'une extension au 1er étage gauche, aménager un logement "co-living" de 10 chambres, aménager une terrasse aux rez-de-chaussée et 2ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 301 m² | 305 m² | À déterminer | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1861989 |
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Référence communale | 2022/1591=194/030 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1940087 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 03-02-2023 |
Dossier complet | 20-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2023 |
Commission de concertation | 29-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 20-07-2023 |
Fin de la suspension | 06-02-2024 |
Notification de la décision | 08-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué