Avenue Emile Max 65
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, isoler un pignon (18 cm)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 304 m² | 304 m² | 304 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1861181 |
---|---|
Référence communale | 2022/1573=076/065 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-11-2022 |
---|---|
Dossier complet | 29-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 26-01-2023 |
Notification de la décision | 28-02-2023 |
Validité du permis | 28-02-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué