Rue de la Luzerne 43
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la fermeture d'un balcon à l'arrière au 1er étage, des modifications de la façade avant et des travaux structurels intérieurs, démolir une véranda illicite à l'arrière au rez-de-chaussée côté gauche, construire une annexe à cet emplacement dans l’alignement du 1er étage, fermer le balcon au 2ème étage à l'arrière, rehausser les murs acrotères de l’annexe du 1er étage, étendre le logement dans les combles, réaliser des modifications de la façade arrière et l’isoler avec le mur mitoyen de droite
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 278 m² | 326 m² | 326 m² | 48 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1860546 |
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Référence communale | 2022/1546=180/043 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 20-12-2022 |
Dossier complet | 06-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 05-05-2023 |
Commission de concertation | 25-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 07-06-2023 |
Fin de la suspension | 04-07-2023 |
Notification de la décision | 31-07-2023 |
Début des travaux | 26-02-2024 |
Validité du permis | 31-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué