Rue de la Consolation 31
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de trois logements, régulariser des modifications de volumes, des travaux structurels intérieurs et des modifications en façade avant, mettre en conformité la suppression d’une citerne d'eau de pluie, modifier le gabarit de l'immeuble, aménager une terrasse arrière au 1er étage, étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol et le logement du 2ème étage dans les combles, réaliser des travaux structurels et modifier la façade avant
SchaerbeekBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 208 m² | 266 m² | À déterminer | 58 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1860384 |
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Référence communale | 2022/1542=054/031 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 04-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 19-06-2023 |
Dossier complet | 03-08-2023 |
Début d'enquête publique | 30-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2023 |
Commission de concertation | 23-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 05-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué