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Avenue Albert Giraud 105
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble comprenant 4 logements, régulariser la construction d’une lucarne en façade arrière, l’aménagement d'une terrasse sur la toiture du 3ème étage avec placement de palissades, la réalisation de travaux structurels dans les combles, les modifications esthétiques en façade avant et mettre en conformité la pose d’un isolant sur le pignon droit (12cm)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 372 m² 372 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1860346
Référence communale 2022/1541=010/105
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2022
Éléments complémentaires 31-01-2023
Dossier complet 20-03-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 02-06-2023
Fin d'enquête publique 16-06-2023
Commission de concertation 29-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-07-2023
 Fin de la suspension 12-01-2024
Notification de la décision 14-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques