Avenue Albert Giraud 105
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant 4 logements, régulariser la construction d’une lucarne en façade arrière, l’aménagement d'une terrasse sur la toiture du 3ème étage avec placement de palissades, la réalisation de travaux structurels dans les combles, les modifications esthétiques en façade avant et mettre en conformité la pose d’un isolant sur le pignon droit (12cm)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 372 m² | 372 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1860346 |
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Référence communale | 2022/1541=010/105 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 31-01-2023 |
Dossier complet | 20-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2023 |
Commission de concertation | 29-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 12-07-2023 |
Fin de la suspension | 12-01-2024 |
Notification de la décision | 14-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué