Chaussée de Haecht 713
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Demande modifiée : dans un immeuble de deux logements, démolir et reconstruire des annexes, modifier le profil du terrain, construire un escalier extérieur, étendre le logement du rez-de-chaussée dans une partie des sous-sols, réaliser des travaux structurels intérieurs, isoler la façade arrière et apporter des modifications à la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 13 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 190 m² | 192 m² | À déterminer | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1860336 |
---|---|
Référence communale | 2022/1538=129/713 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-11-2022 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 27-03-2024 |
Commission de concertation | 11-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué