#}

Chaussée de Haecht 713
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Demande modifiée : dans un immeuble de deux logements, démolir et reconstruire des annexes, modifier le profil du terrain, construire un escalier extérieur, étendre le logement du rez-de-chaussée dans une partie des sous-sols, réaliser des travaux structurels intérieurs, isoler la façade arrière et apporter des modifications à la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 13 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 190 m² 192 m² À déterminer 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1860336
Référence communale 2022/1538=129/713
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-03-2024
Fin d'enquête publique 27-03-2024
Commission de concertation 11-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 02-05-2024
 Fin de la suspension 04-06-2024
Dossier complet (Projet modifié) 04-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques