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Rue Auguste Snieders 5
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de deux logements (R+3) régulariser la rehausse d’un mur mitoyen (n° 44-46 rue A. France), des travaux structurels et des modifications en façade avant, mettre en conformité la construction d’une annexe sur trois niveaux, revoir l'aménagement des logements existants, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avant

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mai 2024 au lundi 20 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 178 m² 221 m² À déterminer 43 m²
Autre 26 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1860260
Référence communale 2022/1533=019/005
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-10-2022
Début d'enquête publique 06-05-2024
Fin d'enquête publique 20-05-2024
Commission de concertation 30-05-2024
 Suspension (Projet modifié) 12-06-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Dossier complet (Projet modifié) 27-02-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques