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Avenue Rogier 58
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (équipement d’intérêt collectif et trois logements) et un bâtiment arrière (un logement), mettre en conformité le changement d’affectation de l'équipement en logement (passer de quatre à cinq unités au total) ainsi que l’aménagement d’une terrasse au 3ème étage et réaliser des travaux structurels au niveau des baies des façades avant et arrière du 3ème étage

Schaerbeek
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 298 m² 145 m² À déterminer -153 m²
Logement 471 m² 636 m² À déterminer 165 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1860233
Référence communale 2022/1530=233/058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-10-2022
Éléments complémentaires 07-09-2023
Dossier complet 23-10-2023
Commission de concertation 11-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 24-01-2024
 Fin de la suspension 24-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques