Avenue Rogier 58
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (équipement d’intérêt collectif et trois logements) et un bâtiment arrière (un logement), mettre en conformité le changement d’affectation de l'équipement en logement (passer de quatre à cinq unités au total) ainsi que l’aménagement d’une terrasse au 3ème étage et réaliser des travaux structurels au niveau des baies des façades avant et arrière du 3ème étage
SchaerbeekBase légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 298 m² | 145 m² | À déterminer | -153 m² |
Logement | 471 m² | 636 m² | À déterminer | 165 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1860233 |
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Référence communale | 2022/1530=233/058 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 07-09-2023 |
Dossier complet | 23-10-2023 |
Commission de concertation | 11-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 24-01-2024 |
Fin de la suspension | 24-07-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué