Avenue Rogier 58
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1860233
Référence communale 2022/1530=233/058
Identifiant 1860233
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (équipement d'intêret collectif et 1 logement) et un bâtiment arrière (locaux accessoires à l'équipement d'intêrét collectif), mettre en conformite le changement d'affectation du troisième étage du bâtiment avant en logement (passer de 1 à 2), l'aménagement d'une terrasse au même niveau, et la réalisation de travaux structurels au niveau des baies des façades avant et arrière du troisième étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
20-11-2017 15/GOU/658870
11-03-2013 PU/484417 14-06-2013
23-03-2012 15/GOU/463821
07-06-2011 PU/404207 14-06-2012
07-06-2011 PU/404209 19-10-2017
07-06-2011 PU/404210 06-01-2012
07-06-2011 PU/404211 06-01-2012
15-04-2011 PU/402900 02-03-2012

Ligne du temps