Avenue Georges Rodenbach 28
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1859353
Référence communale 2022/1482=119/028
Identifiant 1859353
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble comprenant 1 commerce (rdc) et 2 logements (1er et 2ème étages), mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse surélevé à l'arrière au rez-de-chaussée, la construction d'une lucarne en toiture arrière, le changement d'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement et l’ajout d'un logement supplémentaire au rez-de-chaussée, ajouter un logement supplémentaire dans les combles (passer de 2 à 4), réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 259 m² 337 m² À déterminer
Commerce 73 m² 0 m² À déterminer

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps