Avenue Georges Rodenbach 28
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant un commerce et deux logements, mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse surélevée à l'arrière au rez-de-chaussée, la construction d'une lucarne en toiture arrière et le changement d'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement, ajouter un logement dans les combles (passer de deux à quatre unités au total), réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1859353 |
|---|---|
| Référence communale | 2022/1482=119/028 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 25-10-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 06-06-2023 |
| Dossier complet | 24-07-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 13-10-2023 |
| Fin d'enquête publique | 27-10-2023 |
| Commission de concertation | 09-11-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 23-11-2023 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué