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Avenue Rogier 167-169
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment d'angle à usage mixte (un commerce et deux logements), construire cinq lucarnes en façades avant et aménager un logement supplémentaire dans les combles (passer de deux à trois unités)

Schaerbeek
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1859230
Référence communale 2022/1476=233/167-169
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-10-2022
Éléments complémentaires 11-07-2023
Dossier complet 25-08-2023
Début d'enquête publique 13-10-2023
Fin d'enquête publique 27-10-2023
Commission de concertation 09-11-2023
Notification de la décision 24-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques