Avenue de Roodebeek 24
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de bureaux, étendre l’annexe du rez-de-chaussée (+18 m²), mettre en conformité l’extension de l’activité (bureau) dans une partie du n° 22B (à la place d’un garage [+22 m²]), construire un auvent dans la zone de cours et jardins, réaliser des travaux structurels et modifier la façade avant

Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mercredi 13 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 841 m² 882 m² 882 m² 41 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1859222
Référence communale 2022/1475=235/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 10-10-2022
Dossier incomplet 24-11-2022
Compléments 23-05-2023
11-12-2023
Dossier complet 22-01-2024
Enquête publique 13-03-2024
27-03-2024
Avis siamu 26-03-2024
Commission de concertation 11-04-2024
Projet modifié 06-08-2025
Décision (notification) 12-09-2025
Mise en œuvre
Validité 12-09-2028

Données publiques