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Rue Victor Lefèvre 33
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant 2 bâtiments à front de rue et 2 logements, supprimer un logement pour revenir à une maison unifamiliale, construire des plateformes et des escaliers extérieurs et y aménager des terrasses, aménager une terrasse sur une toiture plate existante, rehausser un mur mitoyen, mettre en conformité les modifications apportées à la façade avant, isoler un mur pignon, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier l'aménagement intérieur [demande modifiée]

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 417 m² 422 m² 422 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1858513
Référence communale 2022/1437=279/033
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-10-2022
Début d'enquête publique 24-11-2023
Fin d'enquête publique 08-12-2023
Commission de concertation 21-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-01-2024
 Fin de la suspension 11-03-2024
Dossier complet (Projet modifié) 11-03-2024
Notification de la décision 08-05-2024
Validité du permis 08-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques