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Chaussée de Helmet 128
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (commerce et 2 logements), rehausser de deux niveaux le bâtiment, aménager un logement supplémentaire (passer de 2 à 3), construire une annexe au rez-de-chaussée, étendre la terrasse existante du 1er étage, aménager une terrasse sur la toiture plate du 2ème étage, revoir les aménagements intérieurs des logements, réaliser des travaux structurels et modifier l'aspect architectural de la façade avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 86 m² 164 m² Donnée manquante 78 m²
Logement 198 m² 334 m² Donnée manquante 136 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1858480
Référence communale 2022/1430=132/128
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2022
Éléments complémentaires 20-12-2022
Dossier complet 06-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-04-2023
Fin d'enquête publique 05-05-2023
Commission de concertation 25-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-06-2023
 Fin de la suspension 30-10-2023
Notification de la décision 07-12-2023
Validité du permis 07-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques