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Rue du Progrès 76
1030 Schaerbeek

Dans la gare du Nord, côté rue d'Aerschot, remplacer un automate bancaire existant par deux automates et y placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire ainsi que des stickers

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1857645
Référence communale 2022/1407=221/076
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2022
Éléments complémentaires 28-11-2022
Dossier complet 02-12-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Demande de classement) 10-01-2023
 Fin de la suspension 15-11-2023
Notification de la décision 18-12-2023
Validité du permis 18-12-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques