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Chaussée de Louvain 353B
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans un immeuble comprenant 1 commerce au rez-de-chaussée et 9 logements aux étages, réaliser des travaux structurels intérieurs dans le logement au 5ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 157 m² 157 m² 157 m² 0 m²
Bureau 64 m² 64 m² 64 m² 0 m²
Logement 846 m² 846 m² 846 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1857375
Référence communale 2022/1397=179/353
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2022
Éléments complémentaires 18-01-2023
Dossier complet 15-02-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-03-2023
Début des travaux 16-05-2023
Fin des travaux 16-06-2023
Validité du permis 15-03-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques