Chaussée de Louvain 353B
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PU/1857375
Référence communale	2022/1397=179/353

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 26 mars 2023 au dimanche 26 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble comprenant 1 commerce au rez-de-chaussée et 9 logements aux étages, réaliser des travaux structurels intérieurs dans le logement au 5ème étage

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-10-2022
Éléments complémentaires	18-01-2023
Dossier complet	15-02-2023
Notification de la décision	15-03-2023
Validité du permis	15-03-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	64 m²	64 m²	Donnée manquante
Logement	846 m²	846 m²	Donnée manquante
Commerce	157 m²	157 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
12-03-2019	15/PU/1705651	04-08-2020
05-10-2016	PU/612468	27-04-2017

Chaussée de Louvain 353B 1030 Schaerbeek