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Avenue Britsiers 18
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une annexe (véranda) en façade arrière, la réalisation de travaux structurels intérieurs et les modifications esthétiques en façade avant (châssis : matériau et division)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 163 m² 171 m² 171 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1856697
Référence communale 2022/1360=029/018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2022
Éléments complémentaires 03-01-2023
Dossier complet 15-02-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 08-03-2023
 Fin de la suspension 08-05-2023
Notification de la décision 08-06-2023
Validité du permis 08-06-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques