Rue des Coteaux 159
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à usage mixte avec une activité de service matériel (buanderie) au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages, transformer le rez-de-chaussée avant en bureau indépendant et transformer le rez-de-chaussée arrière en centre de bien-être
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 180 m² | 136 m² | 136 m² | -44 m² |
Activités productives de production de services matériels | 136 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Bureau | Non renseigné | 44 m² | 44 m² | 0 m² |
Logement | 235 m² | 235 m² | 235 m² | 0 m² |
Autre | 54 m² | 54 m² | 54 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1856691 |
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Référence communale | 2022/1359=058/159 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 13-01-2023 |
Dossier complet | 19-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 21-03-2023 |
Validité du permis | 21-03-2026 |
Instances d'avis
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