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Rue des Coteaux 159
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte avec une activité de service matériel (buanderie) au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages, transformer le rez-de-chaussée avant en bureau indépendant et transformer le rez-de-chaussée arrière en centre de bien-être

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 180 m² 136 m² 136 m² -44 m²
Activités productives de production de services matériels 136 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Bureau Non renseigné 44 m² 44 m² 0 m²
Logement 235 m² 235 m² 235 m² 0 m²
Autre 54 m² 54 m² 54 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1856691
Référence communale 2022/1359=058/159
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2022
Éléments complémentaires 13-01-2023
Dossier complet 19-01-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 21-03-2023
Validité du permis 21-03-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques