Rue Artan 26
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité l'extension d'un des logements (duplex inférieur) dans les parties communes de l'immeuble, démolir et reconstruire une terrasse au bel étage, rehausser un mur mitoyen, placer un enduit sur isolant sur une partie de la façade arrière et revoir la zone de cours et jardins
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 267 m² | 267 m² | 267 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1856227 |
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Référence communale | 2022/1320=016/026 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 28-11-2023 |
Dossier complet | 23-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2023 |
Commission de concertation | 11-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 30-05-2023 |
Fin de la suspension | 28-12-2023 |
Notification de la décision | 24-01-2024 |
Début des travaux | 01-03-2024 |
Validité du permis | 24-01-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué