Rue de la Luzerne 59-61
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur deux parcelles comprenant, au n° 59-61, un immeuble affecté à de l’activité productive (garage pour réparations de voitures) et un terrain non-bâti, aménager des emplacements pour le stationnement de 26 véhicules sur le terrain non-bâti (7 emplacements couverts et 19 emplacements non couverts)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 332 m² | 332 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1856197 |
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Référence communale | 2022/1316=180/059-061 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 29-08-2023 |
Dossier complet | 25-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2023 |
Commission de concertation | 07-12-2023 |
Notification de la décision | 27-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué