Chaussée de Helmet 287
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, changer l'utilisation du commerce au rez-de-chaussée en débit de boisson avec consommation sur place, construire une véranda en façade arrière au rez-de-chaussée, réaliser des travaux structurels intérieurs, placer deux conduits d’évacuation en façade arrière et modifier la façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1856190 |
|---|---|
| Référence communale | 2022/1315=132/287 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-09-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 02-12-2022 |
| Dossier complet | 16-01-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 14-04-2023 |
| Fin d'enquête publique | 28-04-2023 |
| Commission de concertation | 11-05-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 24-05-2023 |
| Fin de la suspension | 04-08-2023 |
| Notification de la décision | 11-09-2023 |
| Début des travaux | 30-09-2023 |
| Validité du permis | 11-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué