Rue du Progrès 433
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de quatre logements, régulariser la modification de la volumétrie en façade arrière (annexes), l’aménagement de terrasses arrières, l’installation d’auvents en façade arrière, la modification du nombre et de la répartition des logements (passer de quatre à trois unités), la réalisation de travaux structurels (trémie), la modification de l’aménagement intérieur et les modifications en façade avant (menuiseries en PVC)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 333 m² | 350 m² | À déterminer | 17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1855950 |
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Référence communale | 2022/1298=221/433 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 27-06-2023 |
Dossier complet | 11-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 10-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2023 |
Commission de concertation | 07-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 19-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué