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Rue Alexandre De Craene 9
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité une véranda au rez-de-chaussée arrière, construire une lucarne en toiture arrière, isoler la toiture par l'extérieur, étendre le logement dans les combles et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 mai 2023 au vendredi 9 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 163 m² 179 m² 179 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1854408
Référence communale 2022/1200=011/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2022
Éléments complémentaires 24-01-2023
Dossier complet 10-03-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 26-05-2023
Fin d'enquête publique 09-06-2023
Commission de concertation 22-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 05-07-2023
 Fin de la suspension 12-12-2023
Dossier complet (Projet modifié) 12-12-2023
Notification de la décision 31-01-2024
Validité du permis 01-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques