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Rue Chaumontel 38
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 logement) et un bâtiment arrière (local accessoire au logement du bâtiment avant), effectuer des travaux de démolition et reconstruire une annexe, revoir l’aménagement de la maison unifamiliale ainsi que celui de sa zone de cours et jardins, mettre en conformité la réalisation de travaux structurels intérieurs et la construction d’une lucarne en façade avant

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 135 m² 151 m² 148 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1854264
Référence communale 2022/1194=045/038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-09-2022
Éléments complémentaires 05-01-2024
Dossier complet 07-07-2023
Début d'enquête publique 25-08-2023
Fin d'enquête publique 08-09-2023
Commission de concertation 21-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-10-2023
 Fin de la suspension 23-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 23-01-2024
Notification de la décision 26-01-2024
Validité du permis 26-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques