Rue Chaumontel 38
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 logement) et un bâtiment arrière (local accessoire au logement du bâtiment avant), effectuer des travaux de démolition et reconstruire une annexe, revoir l’aménagement de la maison unifamiliale ainsi que celui de sa zone de cours et jardins, mettre en conformité la réalisation de travaux structurels intérieurs et la construction d’une lucarne en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 135 m² | 151 m² | 148 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1854264 |
---|---|
Référence communale | 2022/1194=045/038 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 05-01-2024 |
Dossier complet | 07-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2023 |
Commission de concertation | 21-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 06-10-2023 |
Fin de la suspension | 23-01-2024 |
Notification de la décision | 26-01-2024 |
Validité du permis | 26-01-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué