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Rue L'Olivier 17-19
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur deux parcelles comprenant deux maisons unifamiliales, regrouper les deux maisons et les diviser en quatre logements, mettre en conformité la construction de différentes annexes, la modification du volume de la toiture du bâtiment droit, l’aménagement d’une terrasse au 1er étage et au 2ème étage côté arrière droit, la réalisation de travaux structurels et la modification de l’aspect architectural des façades avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 195 m² 234 m² À déterminer 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1854248
Référence communale 2022/1190=174/017-019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2022
Éléments complémentaires 01-08-2023
Dossier complet 15-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-11-2023
Fin d'enquête publique 24-11-2023
Commission de concertation 07-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-01-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques