Rue L'Olivier 17-19
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur deux parcelles comprenant deux maisons unifamiliales, regrouper les deux maisons et les diviser en quatre logements, mettre en conformité la construction de différentes annexes, la modification du volume de la toiture du bâtiment droit, l’aménagement d’une terrasse au 1er étage et au 2ème étage côté arrière droit, la réalisation de travaux structurels et la modification de l’aspect architectural des façades avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 195 m² | 234 m² | À déterminer | 39 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1854248 |
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Référence communale | 2022/1190=174/017-019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 01-08-2023 |
Dossier complet | 15-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2023 |
Commission de concertation | 07-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 08-01-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué