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Avenue Dailly 16
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, régulariser l’ajout d’un logement sous combles (passer de 3 à 4 unités), la construction d’annexes au rez-de-chaussée, mettre en conformité la modification des châssis en façade avant, aménager une terrasse au 1er étage, construire des lucarnes en façade avant et arrière, réaliser des travaux structurels intérieurs, réaménager le bâtiment, et modifier l’esthétique de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 300 m² À déterminer -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1854247
Référence communale 2022/1191=061/016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2022
Éléments complémentaires 02-04-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques