Avenue Dailly 76
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l’extension du rez de chaussée arrière, la fermeture au 1er étage de la terrasse en partie arrière, la réalisation de travaux structurels intérieurs, réaménager le logement existant, modifier les façades avant et arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 158 m² | 158 m² | 158 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1853537 |
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Référence communale | 2022/1174=061/076 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 23-03-2023 |
Dossier complet | 08-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Commission de concertation | 07-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 20-09-2023 |
Fin de la suspension | 21-11-2023 |
Notification de la décision | 18-12-2023 |
Début des travaux | 02-01-2024 |
Validité du permis | 18-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué