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Avenue Dailly 76
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l’extension du rez de chaussée arrière, la fermeture au 1er étage de la terrasse en partie arrière, la réalisation de travaux structurels intérieurs, réaménager le logement existant, modifier les façades avant et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 158 m² 158 m² 158 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1853537
Référence communale 2022/1174=061/076
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2022
Éléments complémentaires 23-03-2023
Dossier complet 08-05-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 07-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-09-2023
 Fin de la suspension 21-11-2023
Notification de la décision 18-12-2023
Début des travaux 02-01-2024
Validité du permis 18-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques