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Rue Waelhem 23
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte (activité productive industrielle et 4 logements), revoir les aménagements intérieurs du logement du 1er étage (au n°23)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1852421
Référence communale 2022/1141=286/023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2022
Éléments complémentaires 28-10-2022
Dossier complet 13-12-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 28-02-2023
Début des travaux 30-12-2023
Validité du permis 28-02-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques