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Avenue Félix Marchal 15
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe sur trois niveaux, aménager une terrasse au 2ème étage, installer une lucarne passante en façade arrière, aménager un logement supplémentaire (passer de une à deux unités), modifier l'esthétique de la façade avant et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 255 m² 266 m² Donnée manquante 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1852206
Référence communale 2022/1131=091/015
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 25-01-2024
Notification de la décision 13-03-2024
Validité du permis 13-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques