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Rue Général Eenens 81
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1852110
Référence communale 2022/972=113/081
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 27 février 2023 au lundi 13 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble à usage mixte avec au rez-de-chaussée un centre culturel (équipement d'intérêt collectif) et aux étages 3 logements, modifier l'affectation de l’équipement d’intérêt collectif (centre culture) en commerce (horeca - bar à chichas)

Documents

Le demandeur a bien créé un espace de partage des documents
Des documents seront disponibles ici à partir du 27-02-2023

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-08-2022
Éléments complémentaires 11-10-2022
Dossier complet 28-11-2022
Début d'enquête publique 27-02-2023
Fin d'enquête publique 13-03-2023
Commission de concertation 23-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 531 m² 531 m² À déterminer
Commerce 210 m² 210 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-02-2007 PU/195882 17-01-2008
13-10-2006 PU/195724 12-02-2007
22-04-2005 PU/195145 02-03-2006
11-08-1999 PU/192970 19-06-2001

Ligne du temps