Avenue Fortin 34-36
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle d’angle comprenant deux bâtiments (cinq logements et un bureau) ainsi qu' un auvent en fond de parcelle et une zone non bâtie à front de voirie (activité productive artisanale : monuments funéraires), régulariser la construction d’un bâtiment en intérieur d’îlot ainsi que la création d’une clôture délimitant l’ensemble de la parcelle et changer l’affectation de l’activité productive artisanale vers de l’entreposage (matériaux de construction)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 134 m² | Non renseigné | Refusé | 0 m² |
Dépôt / entreposage | Non renseigné | 136 m² | Refusé | 0 m² |
Bureau | 44 m² | 44 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 187 m² | 187 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1850952 |
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Référence communale | 2022/1094=096/034-036 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 09-06-2023 |
Dossier complet | 24-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 13-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2023 |
Commission de concertation | 09-11-2023 |
Notification de la décision | 24-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué