Rue Charles Van Lerberghe 32
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 logements, étendre le logement du bel étage dans le demi sous-sol, réaliser des travaux structurels et modifier le profil du terrain le long de la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 189 m² | 189 m² | 189 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1850804 |
---|---|
Référence communale | 2022/1092=043/032 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-08-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 22-02-2023 |
Dossier complet | 11-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 16-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2023 |
Commission de concertation | 13-07-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 08-08-2023 |
Fin de la suspension | 20-11-2023 |
Notification de la décision | 11-12-2023 |
Validité du permis | 11-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué