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Rue Arthur Roland 39
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, construire une extension au 1er étage gauche, effectuer des travaux structurels intérieurs et mettre en conformité la construction d’un bâtiment (isolé) d’un niveau dans la zone de cours et jardins et la modification de l’aspect architectural de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 février 2023 au lundi 13 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 197 m² 201 m² 201 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1850634
Référence communale 2022/1084=310/039
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2022
Éléments complémentaires 14-10-2022
Dossier complet 28-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-02-2023
Fin d'enquête publique 13-03-2023
Commission de concertation 23-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2023
 Fin de la suspension 16-05-2023
Notification de la décision 01-06-2023
Validité du permis 01-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques